Pourquoi investir en EHPAD ?

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées pour des personnes âgées de plus de 60 ans nécessitants des soins et une aide quotidienne. La loi Bouvard offre plusieurs avantages fiscaux pour ce type d’investissement immobilier.

Les EHPAD et la loi Bouvard

Les EHPAD concernés par la loi Bouvard sont ceux qui ont été acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017.Seuls les biens immobiliers neufs ou acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sont éligibles. Les investisseurs qui veulent une délégation totale et sécurisée de leur investissement par l’intermédiaire d’un bail commercial peuvent se tourner vers la loi Bouvard. En effet, la gestion du logement doit être confiée à un gestionnaire, plus précisément, à un exploitant de résidence qui devra mettre le bien en location meublée pour une durée minimum de 9 ans. Le non-respect de ces engagements entraine la perte des avantages fiscaux liés à la loi Bouvard. Comme dans tout investissement immobilier, investir dans le cadre de la loi Bouvard implique de porter un œil attentif au rapport qualité/prix, à la rentabilité locative, à la qualité de l’emplacement mais surtout à la fiabilité et la qualité du gestionnaire donc du contrat de bail. L’investissement en loi Bouvard est plafonné à 300 000 euros hors taxes avec la possibilité d’avoir plusieurs investissements.

Les avantages fiscaux d’un investissement en EHPAD

Les avantages fiscaux pour un investissement en EHPAD concernent le prix de revient du logement et la TVA sur le montant de l’investissement. La loi Bouvard offre une réduction d’impôt de 11% sur le prix de revient du logement sur 9 ans avec une limite de 300 000 euros. Elle prévoit également le remboursement de la TVA sur le montant de l’investissement (20% s’il s’agit d’une VEFA). De plus la loi Bouvard offre la possibilité de cumuler d’autres dispositifs de défiscalisation. Une réduction d’impôt est aussi prévue par la loi des finances pour les travaux d’adaptation des locaux aux personnes handicapées, le ravalement et les rénovations énergétiques à raison de 20% du montant total des travaux avec un plafond de 22 000 euros. La défiscalisation dans le cadre de la loi Bouvard n’a aucun caractère prorata temporis en raison du fait qu’elle commence à plein régime dès l’année d’achèvement des travaux.Enfin, un investissement en EHPAD, permet de reporter une économie d’impôt non consommée en année N jusqu’en année N+6 dans le cas d’une baisse de revenu qui aurait pour conséquence une baisse d’imposition. La loi Bouvard permet non seulement de réduire ses impôts et de préparer sa retraite, mais aussi de se constituer un patrimoine.

Pourquoi investir en EHPAD ?