En savoir plus sur la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. Le prix de vente étant généralement supérieur au prix d’achat, une plus-value est alors réalisée lors de cette transaction. Ce bénéfice fera le plus souvent l’objet de taxations sauf en cas d’exonération.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière?

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (ou la valeur du bien déclarée dans le cas d’une succession ou d’une donation) d’un bien immobilier. Lors du calcul de la plus-value imposable, le prix de vente est diminué des frais de cession et du montant de la TVA acquittée. Le prix d’achat quant à lui est majoré des frais d’enregistrement qui ont été réellement versés lors de l’achat ou forfaitairement 7,5% du prix d’achat. D’autres éléments sont aussi pris en compte comme : les dépenses de travaux, l’abattement pour durée de détention, les abattements exceptionnels sur la vente de terrain à bâtiret sur la vente d’immeubles construits. La plus-value est imposée en tant qu’impôt sur le revenu et sera prélevée par le notaire lors de la signature de l’acte de vente et versée par ses soins auprès de l’administration fiscale.

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Les exonérations d’impôt sur les plus-values immobilières

Les plus-values immobilières sont exonérées d’impôt dans plusieurs cas comme par exemple, lors de la vente d’une résidence principale. C’est aussi le cas si le bien a été détenu depuis plus de 30 ans. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’une expropriation sous condition de remploi. C’est également le cas sous certaines conditions, lorsqu’un contribuable non-résident procède à la vente d’un logement. Les retraités et les invalides de conditions modestes bénéficient aussi de cette exonération. Cela est aussi valable pour la vente d’un droit de surélévation dans les conditions de l’article 150 U II-9 du CGI (code général des impôts). Enfin la plus-value est exonérée si le prix du bien est inférieur ou égal à 15 000 euros pour une personne seule et 30 000 euros pour un couple.